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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme marque Définition : Signe distinctif sensible (mot, image, graphisme) servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p110) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Code de domaine : 1 Domaine : propriété intellectuelle Note technique : Il y a les marques de fabrique, de commerce et de service Relations :     Genre du terme : signe distinctif Équivalent anglais : trade mark ; mark Retour à la page précédente.